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LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez visiter le site de Service Public.fr, ci-dessous

image service-public.fr

contacter le service des formalités administratives.

Reprise de concessions

La commune de Mesquer a lancé une procédure de reprise de concessions jugées en état d’abandon.

La liste des concessions concernées est affichée à la Mairie et à la porte du cimetière et peut être communiquée à toute personne en faisant la demande.

Un premier constat a été effectué au cimetière en présence de la police municipale et d’un adjoint et un procès verbal constatant l’abandon a été établi.

Au terme de la procédure (3 ans) et si aucun héritier ne s’est manifesté, la commune reprendra les terrains.

Toutes personnes susceptibles d’apporter des renseignements concernant des descendants de ces familles qui ont quitté la commune peuvent s’adresser au service du cimetière de la Mairie de Mesquer au 02 40 42 51 15.

1 - Demande de réservation de salles communales

1a - pour les associations mesquéraises

1b - pour les particuliers et autres

1b1 - Salle de la Vigne

1b2 - Salles de la Gambade et Salle des Expos

Règlement intérieur des salles communales

2 - Demande de réservation de la Salle l'ArtyMès

2a - la plaquette promotionnelle de la Salle

2b - le règlement intérieur

3 - Demande de matériel

2a - pour les associations mesquéraises

2b - pour les particuliers et autres

 

Déclaration préalable pour l'organisation de vide-greniers

Demande d'autorisation de débit de boissons temporaire

La carte nationale d'identité

Formulaire carte nationale d'identité

Le passeport

Formulaire passeport biométrique

déclaration des lieux d'équidés